J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : TOUZ0500202A


Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 9 février 2005, M. Davies (Ronald), sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Observation, développement et ingénierie touristiques "ODIT France ».

L'arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique est abrogé.